Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 11 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au service SOLIDARIS (le « Service »), édité par Tarek BELHADJ, exerçant sous le nom commercial KAYZEN (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Utiliser le Service vaut acceptation des CGU.

2. Description du Service

Le Service présente gratuitement des fiches d'information sur des aides et dispositifs publics, et un annuaire d'organismes d'accompagnement issu de l'Annuaire de l'administration. Il ne vend aucun produit ni service : aucune condition générale de vente ne s'applique.

3. Accès

Le Service est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à sa charge. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans indemnité.

L'espace éditorial (back-office) est réservé aux rédacteurs et valideurs habilités par l'Éditeur. Leurs identifiants sont personnels et confidentiels.

4. Valeur de l'information

Chaque fiche cite sa source officielle et sa date de vérification, et chaque publication est relue par une seconde personne. Toutefois, l'information a une valeur indicative :

  • le Service indique si une personne est potentiellement concernée par une aide ; il ne se prononce jamais sur un droit et ne remplace pas l'examen de la demande par l'organisme compétent, seul habilité à décider ;
  • les conditions, montants et dates peuvent évoluer entre deux vérifications : seule la source officielle fait foi ;
  • le Service ne dépose aucun dossier à la place de l'utilisateur.

5. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi, et notamment à ne pas : tenter d'accéder sans droit aux parties réservées ; perturber son fonctionnement (requêtes automatisées massives, injection de code) ; extraire de manière systématique son contenu rédactionnel en violation de l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise par un organisme tiers, pour le contenu des sites officiels vers lesquels renvoie le Service, ni pour une indisponibilité indépendante de sa volonté. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que l'utilisateur consommateur tient de la loi.

7. Signaler une erreur

Une information vous semble inexacte ou périmée ? Écrivez à contact@kayzen-lyon.fr en indiquant l'adresse de la fiche. Une fiche douteuse peut être suspendue immédiatement, le temps de la vérifier.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service sont protégés (voir les mentions légales). Les données publiques réutilisées restent soumises à la Licence Ouverte 2.0 d'Etalab.

9. Données personnelles

Voir la politique de protection des données et la page cookies et stockage local.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; sa date figure en haut de cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.