Mentions légales

Informations prévues par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Mise à jour : 11 novembre 2026.

1. Éditeur du service

Le service SOLIDARIS, accessible à l'adresse solidaris.kayzen-lyon.com (ci-après « le Service »), est édité par :

  • Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KAYZEN (ci-après « l'Éditeur »)
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Siège social : 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France
  • Locaux : 6 rue de Bourgogne, 69009 Lyon, France
  • SIRET : 493 857 262 00098 — SIREN : 493 857 262 — Code APE : 62.01Z
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Téléphone : +33 4 87 77 68 61
  • E-mail : contact@kayzen-lyon.fr

2. Directeur de la publication

Tarek BELHADJ.

3. Hébergement

  • Hébergement du site et de l'API : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
  • Base de données (région Union européenne, Paris) : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
  • Nom de domaine et DNS : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — 0970 808 911 — www.ionos.fr

4. Nature du Service

SOLIDARIS est un service d'information gratuit sur les aides publiques et les organismes d'accompagnement. Il n'est pas un service de l'administration et ne délivre aucune aide. Il indique si une personne est potentiellement concernée par un dispositif ; seul l'organisme qui gère l'aide décide de son attribution. Les conditions d'utilisation figurent dans les conditions générales d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

La structure du Service, son code, sa charte graphique et ses textes rédactionnels sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'Éditeur est interdite, sauf exceptions prévues à l'article L. 122-5 de ce code (courte citation avec mention de la source, notamment).

6. Données publiques réutilisées

Le Service réutilise des données publiques ouvertes, sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 d'Etalab :

  • Annuaire de l'administration — Direction de l'information légale et administrative (DILA), lannuaire.service-public.gouv.fr ;
  • API Découpage administratif — geo.api.gouv.fr ;
  • Base Adresse Nationale — adresse.data.gouv.fr (IGN, ANCT).

Chaque fiche d'aide cite ses propres sources officielles et sa date de vérification.

7. Liens vers d'autres sites

Les liens vers des sites officiels sont fournis pour faciliter les démarches. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable.

8. Données personnelles, cookies et accessibilité

9. Réalisation

Conception et développement : Kayzen Web.