Protection des données personnelles
Cette politique applique le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Mise à jour : 11 novembre 2026.
En bref
- Vous consultez SOLIDARIS sans compte et sans donner votre nom.
- Pour voir les aides de votre territoire, seule une commune ou un code postal est demandé, jamais votre adresse.
- Vos recherches ne sont pas enregistrées dans nos journaux.
- Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience, aucune publicité, aucune revente de données.
- Aucune intelligence artificielle n'est utilisée pour traiter vos données.
1. Responsable du traitement
Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KAYZEN, 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France — SIRET 493 857 262 00098. Contact pour toute question relative à vos données : contact@kayzen-lyon.fr.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Afficher le site et le protéger contre les abus | Adresse IP, navigateur, page demandée (journaux techniques de l'hébergeur) | Intérêt légitime (sécurité du service, art. 6.1.f) | 30 jours au plus |
| Rechercher une aide ou un organisme | Commune ou code postal, mots-clés saisis. Ils ne sont ni enregistrés ni rattachés à une personne. | Intérêt légitime (fournir le service demandé) | Le temps de la requête |
| Mémoriser vos préférences d'affichage | Thème clair ou sombre, réglages d'accessibilité, stockés uniquement sur votre appareil | Exemptées de consentement : demandées par vous (art. 82 de la loi Informatique et libertés) | Jusqu'à ce que vous les effaciez |
| Back-office : connexion des rédacteurs et valideurs | Identifiant de connexion, nom, rôles, cookie de session | Intérêt légitime (sécuriser l'accès à l'outil éditorial) | Session : 10 heures. Compte : durée de la mission, puis 3 mois |
| Back-office : traçabilité des publications (double relecture) | Identifiant de l'auteur, action, date | Intérêt légitime (fiabilité des informations publiées) | 1 an |
Le Service ne demande aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, situation sociale détaillée…) et ne prend aucune décision automatisée à votre égard.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'API ;
- Supabase Inc. : base de données, hébergée dans l'Union européenne (Paris) ;
- IONOS SARL (France) : nom de domaine.
Les communes et codes postaux recherchés sont transmis aux services publics geo.api.gouv.fr et Base Adresse Nationale pour trouver la commune, sans aucune donnée d'identification.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Vercel Inc. et Supabase Inc. sont des sociétés établies hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés certifiées, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023). Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à l'adresse ci-dessus.
5. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS et HSTS), cookies de session chiffrés et inaccessibles aux scripts, en-têtes de sécurité stricts, droits d'accès limités par rôle, journal d'audit non modifiable, double relecture avant toute publication.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@kayzen-lyon.fr ou à KAYZEN, 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Le détail figure sur la page Cookies et stockage local.